Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 juin 2026 · Version 1.0

Note de version : Ces mentions légales constituent la version initiale du MVP SawaKonekt. Elles doivent être validées par un conseil juridique avant l'ouverture commerciale en production. Les éléments marqués [À COMPLÉTER] nécessitent confirmation de l'éditeur.

1. Introduction

Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions Légales ») régissent l'utilisation de la plateforme SawaKonekt, accessible à l'adresse https://sawakonekt.com (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »). En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et accepte de s'y conformer sans réserve.

SawaKonekt est une plateforme B2B2C destinée à connecter des fournisseurs internationaux (principalement asiatiques), des professionnels africains et des consommateurs finaux, conformément au cadre juridique applicable au commerce électronique.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les hébergeurs ci-dessus assurent la conservation des données permettant l'identification des contributeurs au Site.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est : Alel FAHD, en qualité de Président de KEU SASU.

Le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse : direction@helix-core.io.

5. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant sans limitation les textes, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, icônes, code source, structure générale, base de données — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « SawaKonekt » et le logo associé sont des marques [À COMPLÉTER : déposées / en cours de dépôt] auprès de l'INPI (ou équivalent international). Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Les données collectées via le formulaire de waitlist (adresse email, type de profil, consentement, date d'inscription) sont stockées en France, sur un serveur privé opéré par KEU SASU (Scaleway, région fr-par-1).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez : direction@helix-core.io.

8. Cookies

Dans sa version MVP actuelle, le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Seuls peuvent être déposés des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple : préférences de langue ou état de session).

Lorsque le Site évoluera vers sa version commerciale, un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL et du RGPD sera mis en place pour tout cookie non strictement nécessaire.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment vers Scaleway ou des sites de fournisseurs partenaires). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux traitements de données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des liens établis dans un cadre d'usage personnel, pédagogique ou journalistique.

10. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Tous les contenus du Site sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou incidents découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou d'erreurs ou d'omissions dans son contenu.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Il s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site et à ne pas tenter d'y introduire des contenus illicites ou des programmes malveillants.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de litige avec un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce dernier peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation applicable, ou de l'organisation de l'entreprise.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La version applicable est la dernière version en ligne.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales ou au Site, vous pouvez contacter :

14. Protection des données et confidentialité

L'éditeur s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les principes appliqués sont :

Pour le détail complet des traitements, des durées de conservation, des bases légales et des droits exerçables, consultez notre Politique de Confidentialité.

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