Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026 · Version 1.0 (MVP)

Note de version : Ces CGU s'appliquent à la phase d'accès anticipé (waitlist). Une version commerciale étendue couvrant les transactions sera publiée avant l'ouverture de la plateforme. Validation par conseil juridique requise avant production.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SawaKonekt (ci-après la « Plateforme »), éditée par KEU SASU, accessible à l'adresse sawakonekt.com.

La Plateforme est un service B2B2C destiné à connecter trois catégories d'utilisateurs :

Fournisseurs internationaux — principalement asiatiques — proposant des biens à l'exportation.
Professionnels africains — distributeurs, importateurs, revendeurs, entrepreneurs de la diaspora.
Consommateurs finaux — particuliers acquérant des biens via la Plateforme ou ses canaux partenaires.

Dans sa phase MVP actuelle, la Plateforme propose uniquement un service d'inscription en liste d'attente (« waitlist ») permettant à l'Utilisateur d'être notifié de l'ouverture commerciale de la Plateforme.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les CGU et la politique de confidentialité » lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme.

3. Définitions

« Plateforme » désigne le site web SawaKonekt accessible à l'adresse sawakonekt.com et toutes ses extensions futures (applications mobiles, API, services connexes).
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
« Éditeur » désigne KEU SASU (KALHMS ENTERPRISES UNIVERSE), 60 rue François 1er 75008 Paris, SIREN 978 148 526, en sa qualité d'opérateur de la Plateforme.
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, son, donnée ou élément accessible sur la Plateforme.
« Waitlist » désigne la liste d'attente des Utilisateurs souhaitant être notifiés de l'ouverture commerciale.

4. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet, forfait mobile) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou tout changement relatif au fonctionnement des services. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces actions sur les Utilisateurs.

5. Inscription à la waitlist

Pour s'inscrire à la waitlist, l'Utilisateur doit fournir une adresse email valide, éventuellement préciser son profil (fournisseur, professionnel ou consommateur), et accepter les CGU et la Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

L'inscription à la waitlist n'emporte aucune obligation pour l'Éditeur de fournir un quelconque service commercial. Elle vaut uniquement engagement de notification à l'ouverture de la Plateforme.

L'Utilisateur peut demander à tout moment sa suppression de la waitlist en écrivant à direction@helix-core.io.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des bonnes pratiques. Il s'interdit notamment :

D'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
De tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme.
D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.
De collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
De diffuser des contenus diffamatoires, racistes, xénophobes, sexistes, ou contraires à l'ordre public.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu de la Plateforme — code source, design, textes, logos, marques, base de données, illustrations — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées lors de l'inscription à la waitlist sont hébergées en France, sur un serveur privé opéré par KEU SASU (Scaleway, région fr-par-1), et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.

9. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

Des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure.
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Des actes d'Utilisateurs tiers contraires aux CGU.
Du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra en aucun cas excéder le montant éventuellement perçu de l'Utilisateur dans le cadre du service concerné.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et la disponibilité de la Plateforme : hébergement sur serveur privé en France, politiques d'accès strictes au niveau de la base de données (Row-Level Security), et chiffrement des communications (HTTPS / TLS) activé dès l'attribution du nom de domaine — aucune collecte n'étant ouverte avant.

L'Utilisateur reconnaît néanmoins qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible et s'engage à signaler immédiatement à l'Éditeur toute faille de sécurité ou utilisation anormale qu'il viendrait à constater, à l'adresse direction@helix-core.io.

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme, à la réglementation en vigueur, ou à des considérations commerciales et stratégiques.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page. L'utilisation continue de la Plateforme après publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette dernière.

12. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent peut être contacté à : [À COMPLÉTER].

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : direction@helix-core.io
Protection des données : direction@helix-core.io
Sécurité : direction@helix-core.io